L’arrêté interdisant la vente de CBD a été suspendu par le Conseil d’Etat ce lundi 24 janvier. L’institution juge que cette molécule non-psychotrope du chanvre n’a pas d’effets nocifs pour la santé.
“Il existe un sérieux doute sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné.” lit-on dans l’ordonnance du Conseil d’Etat, rendue hier soir.
Le 30 décembre dernier, un arrêté du ministère de la santé interdisait la vente de fleurs et de feuilles de CBD en raison de ses effets “nocifs pour la santé”. Une substance principalement consommée sous forme de tisane ou ajoutée au tabac des cigarettes à rouler (même si cette dernière pratique est illégale).
Cette position était largement contestée par les vendeurs. Elle créait la confusion entre le THC, qui lui est euphorisant, et le CBD, molécule du chanvre non-psychotrope, utilisée à des fins médicinales, pour calmer les douleurs chroniques, aider à dormir, réduire le stress.
“On en revient toujours à cet éternel débat, mais le tabac et l’alcool sont bien plus nocifs.” commente Vincent, propriétaire de CBD’eau dans le centre de Bordeaux. “Le CBD a une teneur en THC de moins de 0.3%, c’est la limite légale pour vendre.”
Treize sociétés ont saisi la plus haute juridiction administrative. Elles ont eu gain de cause. L’Etat doit leur verser 13 000 euros.
Le CBD, victime collatérale de la guerre contre la drogue
L’Union européenne est d’ailleurs sur la même ligne que le Conseil d’Etat. En novembre 2020 la Cour de justice de l’UE avait jugé illégale l’interdiction en France de vendre du CBD, sur le principe de la libre circulation des marchandises.
La vente est autorisée dans d’autres pays de l’Union Européenne. Le Luxembourg, la Belgique, l’Autriche appliquent les mêmes réglementations qu’en France et en Suisse la teneur en THC doit être de moins de 1%.
Environ 2000 boutiques vendent du CBD en France. C’est quatre fois plus que début 2021. Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du CBD, pointe une volonté de l’exécutif de lutter à outrance contre la drogue. Il déplore que le CBD en fasse les frais.
Anaëlle Larue